L’assurance habitation fait partie des assurances indispensables de la vie quotidienne. Elle vous permet d’être indemnisé par votre compagnie d’assurance en cas de sinistre dans votre logement dans le but de protéger votre patrimoine, que vous soyez victime ou responsable d’un sinistre. Zoom sur les caractéristiques de l’assurance habitation.
L’assurance habitation est-elle obligatoire ?
L’assurance habitation est obligatoire pour les locataires, y compris les locataires de logements meublés, et les copropriétaires (propriétaires d’un lot dans une copropriété).
L’obligation d’assurance pour les co-propriétaires se limite à la garantie responsabilité civile envers la copropriété, les voisins et tiers ainsi que les éventuels locataires.
A noter: ne sont pas concernés par cette obligation d’assurance : les logements saisonniers, les logements-foyers ou « résidences autonomies », les logements faisant l’objet d’une convention avec l’État portant sur leurs conditions d’occupation et leurs modalités d’attribution, les logements de fonction, et la sous-location.
Que garantit l’assurance habitation ?
L’assurance habitation permet de protéger le patrimoine familial (habitation et mobilier) lorsque l’on est responsable ou victime d’un sinistre. La plupart des assureurs proposent des assurances multirisques habitation (MRH).
Ce contrat d’assurance couvre principalement : Les dommages aux biens, bâtiments appartenant à l’assuré et leurs contenus (meubles et objets). La responsabilité civile « vie privée » au titre de laquelle l’assureur se substitue au responsable pour indemniser la victime. La responsabilité civile de l’assuré, en tant que propriétaire de l’habitation (s’il est responsable des dommages causés aux locataires ou aux tiers du fait de son habitation), ou en tant que locataire (s’il est responsable des dommages.
Il peut également prévoir une garantie protection juridique, des garanties d’assistance ou l’assurance scolaire.
La couverture du logement et du mobilier
Le contrat multirisques habitation (MRH) couvre les dommages qui pourraient affecter les biens de l’assuré : incendie, dégât des eaux, gel des canalisations, catastrophe naturelle et tempête, cambriolage et vandalisme, bris de glace.
- locaux à usage d’habitation (maison ou appartement)
- clôtures et murs de soutènement
- la quote-part des parties communes si vous êtes coproriétaires
- les dépendances (principalement construites en dur)
- les garages et les caves
- aménagements immobiliers
- vérandas (si déclarée lors de la souscription)
- bâtiments en cours de construction
- plantations, végétaux
- installations d’éclairage ou de loisirs
- canalisations extérieures
- abris de jardin
- piscines
Reportez-vous toujours aux conditions générales de votre contrat et notamment aux définitions, pour savoir ce qui est couvert par votre contrat. Si un bien n’est pas couvert, vous pouvez peut-être souscrire une option pour ce risque en particulier (exemple : piscines, végétaux, biens de valeurs). N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre assureur qui reste votre interlocuteur privilégié.
La couverture de la responsabilité civile « vie privée »
Cette garantie vous couvre ainsi que les membres de votre foyer en cas de dommages ou sinistres causés à un tiers. Elle s’applique en cas de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs.
La responsabilité civile de l’assuré
Cette garantie permet d‘indemniser vos voisins et les tiers victimes de dommages dont vous seriez responsable (dégât des eaux, incendie prenant naissance à l’intérieur de votre domicile et causant à autrui des dommages).
Comment souscrire un contrat d’assurance habitation ?
Vous pouvez vous adresser à l’un des organismes suivants :
- une compagnie d’assurances
- un agent général d’assurance
- un courtier
- une banque.
La proposition d’assurance doit obligatoirement comprendre :
- une fiche d’information sur les prix et les garanties
- ainsi qu’un exemplaire et ses annexes ou une notice d’information détaillée.
Les documents doivent indiquer :
- les limites de garanties applicables
- les conditions de déclenchement de la garantie pour les contrats de responsabilité (déclenchement par le fait dommageable ou par réclamation)
- la loi applicable et les instances à saisir en cas de litige.
Si le contrat d’assurance vous convient, vous devez le signer et le renvoyer à l’assureur. Il vous transmettra une attestation qui prouve l’existence du contrat.
Comment est calculée votre cotisation d’assurance habitation ?
Le montant de votre cotisation ou prime d’assurance est fixé par votre assureur à la souscription du contrat. Il est généralement calculé en fonction du formulaire de déclaration de risques que vous avez rempli pour demander à votre assureur de couvrir votre logement.
Les éléments suivants sont pris en compte :
- le lieu de résidence
- la valeur du logement et des biens assurés
- la superficie du logement
- votre statut (locataire ou propriétaire)
- le montant des franchises (plus le montant de la cotisation est bas et plus le montant des franchises est élevé)
- les taxes sur les produits d’assurances reversées par les assureurs au Trésor public et qui sont répercutées dans le tarif du contrat (taxe fiscale de 30 % et « taxe terrorisme » de 5,90 € par contrat prélevée pour financer le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions).
Ensuite, chaque année, votre assureur peut réviser ou adapter votre prime si une clause de révision est prévue dans votre contrat (en principe, elle est toujours prévue), en fonction de la sinistralité de votre contrat, de l’évolution de votre risque (basé sur vos déclarations en cours de contrat), etc. En général cette révision a lieu deux mois avant la date d’échéance de votre contrat.
Vous avez la possibilité de refuser l’augmentation et procéder à la résiliation de votre contrat d’assurance pour augmentation de prime, dans les quinze jours suivant la réception de l’avis d’échéance (délai conventionnel fixé dans votre contrat d’assurance).
A noter: dans le cadre de son action en faveur du pouvoir d’achat et de la protection des consommateurs, le Gouvernement a publié le 17 mars 2023 le décret d’application de l’article 17 de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.
Les organismes d’assurance doivent désormais garantir le fonctionnement de la « résiliation en trois clics » depuis le 1er juin 2023 pour tous les contrats conclus ou pouvant être conclus en ligne par les consommateurs.
Déclaration de sinistre
En premier lieu, vérifiez dans votre contrat d’assurance la procédure à suivre en cas de sinistre. Tous les contrats disposent d’une partie « que faire en cas de sinistre ? » ou « le règlement de vos sinistres » ou encore « notre intervention en cas de sinistre ».
La déclaration de sinistre doit contenir :
- le numéro du contrat,
- la date, la nature du sinistre (incendie, dégâts des eaux, vandalisme, etc.) et les circonstances dans lesquelles il s’est produit,
- les causes ou conséquences connues ou présumées,
- la nature et le montant approximatif des dommages,
- le nom des personnes impliquées ainsi que le nom de leur assureur et des témoins éventuels.
En cas de vol, un dépôt de plainte est exigé.
Vous devez fournir un état estimatif signé des biens détruits, disparus ou endommagés dans les vingt jours suivant le sinistre. Cet état se présente généralement sous forme de tableau comprenant notamment les rubriques « Désignation du bien », « date d’achat ou de mise en fonction », « prix d’achat ». Rassemblez toutes les factures, les photos de vos biens, les certificats de garantie etc. Ne jetez rien et ne prenez pas l’initiative de réparer avant le passage de l’expert qui doit constater la réalité des dommages.
Si c’est possible, prenez toutes les mesures conservatoires nécessaires pour éviter l’aggravation du dommage : couper l’arrivée d’eau en cas de dégâts des eaux, bâcher la toiture pour éviter d’autres infiltrations par toiture, installer un verrou sur la porte d’entrée pour la sécuriser, etc. Votre assureur peut vous indiquer quoi faire ou demander à un expert de prendre contact avec vous pour minimiser le dommage.
Si votre contrat en dispose, contactez l’assistance pour, par exemple, faire sécuriser votre habitation après la détérioration de votre serrure à la suite d’une tentative de cambriolage, pour organiser et prendre en charge votre hébergement temporaire si votre logement est inhabitable ou encore pour transporter vos meubles, etc.
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