Vers une hausse des frais de notaire : ce qu’il faut savoir
Le gouvernement français a récemment annoncé une augmentation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), plus communément appelés « frais de notaire« . Dès le 1er janvier 2025, le plafond de ces taxes sera relevé de 4,5 % à 5 %, ce qui pourrait entraîner une augmentation significative des coûts liés aux transactions immobilières, notamment dans l’ancien.
Pourquoi cette hausse ?
Cette mesure, décidée pour une durée de trois ans, vise à renforcer les finances des départements, qui perçoivent une part importante de ces droits. Le Premier ministre Michel Barnier a expliqué que ce relèvement pourrait générer environ un milliard d’euros supplémentaires pour les collectivités locales, afin de compenser la diminution des recettes liée à la baisse des transactions immobilières.
Conséquences pour les acheteurs
Pour un bien immobilier d’une valeur de 200 000 €, cette augmentation représentera environ 1 000 € de frais supplémentaires. Cette situation pourrait compliquer davantage l’accès à la propriété, en particulier pour les primo-accédants, souvent confrontés à des difficultés de financement des frais annexes, non couverts par les prêts immobiliers.
Que couvrent les frais de notaire ?
Les « frais de notaire » incluent des taxes destinées à l’État et aux collectivités (environ 80 % du montant total), ainsi que les émoluments des notaires, qui, eux, ne seront pas affectés par cette hausse. Avec cette modification, le coût global des frais pourrait atteindre près de 8 % du prix d’achat dans certains cas.
Cette décision suscite des débats, les acteurs de l’immobilier exprimant leurs inquiétudes quant à son impact sur le marché. Si vous envisagez une transaction immobilière, il pourrait être pertinent de l’accélérer avant l’entrée en vigueur de cette réforme.
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