À partir du 1er avril 2024, les automobilistes et les usagers de deux-roues motorisés ne seront plus obligés d’apposer la vignette de l’assurance sur leur véhicule, ni de détenir la carte verte de l’assurance dans leur véhicule. Cette mesure, annoncée lors du dernier comité interministériel de la sécurité routière (17 juillet 2023), représente une avancée importante dans la simplification de la vie administrative des usagers de la route et dans la lutte contre la falsification des papiers.
Désormais, les assureurs renseignent un fichier appelé fichier des véhicules assurés (FVA) consultable par les forces de l’ordre. Lors d’un contrôle routier, il ne sera donc plus nécessaire de présenter les papiers de l’assurance. Les forces de l’ordre vérifieront, avec le numéro d’immatriculation, dans ce fichier, si le conducteur est effectivement assuré.
Le Fichier des véhicules assurés sera consultable par les titulaires d’un contrat d’assurance
Depuis le 12 mars, chaque titulaire d’un contrat d’assurance peut vérifier la situation de son véhicule dans le fichier des véhicules assurés grâce au numéro d’immatriculation et du numéro de formule du certificat d’immatriculation. Il faut pour cela se rendre sur le site : https://www.fva-assurance.fr/
Si le véhicule n’est pas renseigné dans le fichier, le titulaire du contrat d’assurance doit se rapprocher de son assureur. Être assuré pour circuler reste obligatoire et indispensable
Pour circuler, les véhicules immatriculés devront toujours a minima être couverts par une assurance Auto ou Moto dite « au tiers ». Cette assurance, destinée à protéger les victimes d’un accident de la route en leur permettant d’obtenir réparation de leur préjudice corporel ou matériel par un assureur, reste obligatoire.
La peine encourue pour le défaut d’assurance est une amende forfaitaire de 750 € à laquelle peuvent s’ajouter des peines complémentaires comme la suspension ou annulation du permis avec interdiction de le repasser, l’immobilisation immédiate du véhicule, etc.
En cas d’accident de la circulation provoqué par des personnes non assurées, le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages indemnise les victimes d’accidents et se retourne contre le responsable d’accident pour récupérer les sommes versées au bénéfice des victimes, qui en fonction des dommages, peuvent se révéler particulièrement importantes.
Chiffres clés :
· En France, quelque 680 000 véhicules circuleraient sans assurance.
· En 2022, 229 personnes sont décédées dans un accident impliquant un véhicule non assuré.
· En 2022, le coût de la non-assurance s’élevait à 107 M € : il s’agit du montant versé aux victimes de conducteurs non-assurés par le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO), en augmentation de 24 % entre 2017 et 2022. Le FGAO se retourne ensuite contre les conducteurs non assurés, pour obtenir le remboursement de ces sommes.
